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Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site terrassementvrd.fr.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site terrassementvrd.fr est édité par :
- Dénomination : TROUDI SAMI – Terrassement & VRD
- Statut : Entrepreneur individuel – micro-entreprise
- SIREN : 533 258 620
- SIRET : 533 258 620 00046
- Adresse professionnelle : 950 avenue du Général de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France
- Téléphone : 06 59 92 94 39
- Email : sami.troudi.tt@hotmail.fr
- Activité : Terrassement & VRD (voirie et réseaux divers)
Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise. Les mentions relatives à la TVA, à l'assurance professionnelle ou à toute autre information réglementaire seront complétées sur demande et figurent sur les devis remis aux clients.
2. Responsable de la publication
Sami Troudi, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant l'entreprise TROUDI SAMI – Terrassement & VRD. Contact : sami.troudi.tt@hotmail.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé et exploité via la plateforme Emergent (entités juridiques : Emergent Labs Inc., États-Unis, et Agione Technologies Private Limited, Inde). Les données du site (base de données et fichiers transmis via les formulaires) sont traitées et stockées sur l'infrastructure cloud gérée par cette plateforme, située aux États-Unis et en Inde.
Contact de l'hébergeur : support@emergent.sh — site : emergent.sh. Les adresses postales des sièges sociaux de l'hébergeur ne sont pas publiées par celui-ci à la date de mise à jour de la présente page ; elles seront ajoutées dès communication.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, logo, identité visuelle, éléments graphiques) est la propriété de TROUDI SAMI – Terrassement & VRD ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Certaines photographies d'illustration proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence ; elles ne représentent pas des chantiers réalisés par l'entreprise et sont identifiées comme telles.
5. Conditions d'utilisation du site
Le site a pour objet de présenter l'activité de l'entreprise et de permettre aux visiteurs de la contacter (appel, demande de devis, demande de rendez-vous, assistant conversationnel). L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
Les formulaires et l'assistant conversationnel sont réservés à un usage de bonne foi en lien avec un projet de terrassement ou de VRD. Toute utilisation abusive (envoi massif, contenus illicites, tentative d'intrusion) pourra entraîner un blocage d'accès.
6. Responsabilité et informations publiées
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et décrivent les prestations proposées par l'entreprise. Elles ne constituent ni un devis, ni une garantie de faisabilité, ni un engagement de délai ou de prix : chaque projet fait l'objet d'une étude et d'un devis personnalisé après visite technique.
L'assistant conversationnel fournit des réponses générales générées automatiquement ; elles ne remplacent pas l'avis de l'entreprise, d'un bureau d'études ou des services compétents (mairie, concessionnaires de réseaux). L'entreprise ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base de ces réponses.
Les liens externes éventuels sont fournis pour information ; l'entreprise n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
7. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le site (formulaires, rendez-vous, assistant, fichiers transmis) sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français.